Le financement d’un bien immobilier en Suisse

Le financement hypothécaire demandé est déterminé en fonction de la situation financière de l’acquéreur et le bien immobilier que l’on souhaite acquérir. En effet, la banque analysera la solvabilité de l’acheteur (revenus, dettes, etc.). L’apport de fonds propres va également varier selon le type de bien immobilier (objet de luxe, résidence principale, résidence secondaire, etc.). L’établissement bancaire essaie de se protéger le plus possible des risques qu’elle prend en octroyant un prêt hypothécaire : plus le risque est élevé, plus la demande d’apports de fonds propres sera importante.

En cas d’achat d’un bien immobilier en résidence principale, la banque demandera un apport de minimum 20% du prix d’achat. Ce taux s’élève à minimum 30% pour une résidence secondaire.

  • Utiliser le deuxième pilier (LPP) pour financer l’achat d’un bien.

Il est possible de retirer son deuxième pilier de manière anticipée pour financer l’achat d’un bien immobilier à certaines conditions. Cette mesure peut être employée uniquement pour l’acquisition d’une résidence principale et nécessite le consentement du conjoint. Au moment du retrait, une mention sera inscrite au Registre Foncier et l’acheteur devra s’acquitter d’un impôt unique et distinct (entre 3 et 15% selon les cantons). Le retrait minimum est de CHF 20’000.- avec un délai de 5 ans minimum entre chaque retrait. Jusqu’à 50 ans, l’entier de l’avoir du 2ème pilier peut être prélevé. Au-delà de 50 ans, c’est le montant le plus élevé entre l’avoir de prévoyance acquis à 50 ans et la moitié de l’avoir disponible au moment de la demande de versement anticipé qui peut être retiré. En cas de revente du bien immobilier, le retrait doit être remboursé dans sa totalité.

L’acquéreur peut aussi bien entendu utiliser son 3ème pilier afin de financer l’achat d’un bien immobilier à condition qu’il soit pour l’achat d’une résidence principale. L’acheteur peut retirer la totalité ou seulement une partie de son 3ème pilier afin d’augmenter ses fonds propres.

  • L’amortissement de la dette.

Selon la directive ASB, la dette hypothécaire doit être remboursée au 2/3 de la valeur de nantissement de l’immeuble en 15 ans maximum. Pour une résidence principale, les banques exigent un amortissement annuel minimum de 1% de la dette.

  • Etapes à suivre afin d’obtenir un prêt hypothécaire.

1)      Réunir tous les documents personnels relatifs au crédit hypothécaire afin de prouver la solvabilité (pièce d’identité, fiches de salaire, dernière taxation fiscale, extrait de l’office des poursuites récent, leasing contractés, etc.).

2)      Réunir toutes les informations nécessaires relatives au bien immobilier à financer (dossier de vente, photos, extrait(s) du registre foncier, plan de situation, police incendie, règlement de PPE, comptes de la PPE, baux à loyer, etc.).

3)      S’entretenir avec plusieurs établissements bancaires et/ou assureurs afin de demander des offres. Eventuellement s’adresser auprès de sociétés spécialisées en comparaison de crédits hypothécaires.

4)      Choisir la meilleure offre de crédit hypothécaire.

5)      Choisir un notaire pour l’établissement des cédules hypothécaires.

 

source: www.uspi-vaud.ch

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